D-4, r. 5 - Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des denturologistes du Québec

Texte complet
1. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par:
«Ordre»: l’Ordre des denturologistes du Québec;
«secrétaire»: le secrétaire de l’Ordre.
Décision 83-02-25, a. 1.